|
Historique
et cohérence du processus législatif et réglementaire
relatif à la protection du Site Sacré du
TEMPLE DE PREAH VIHEAR
A- Historique
A la base de l’ensemble du dispositif mis en oeuvre en
matière de protection, préservation et sauvegarde se
trouve le texte de la LOI promulguée le 25 janvier 1996.
Cette loi a été préparée avec la collaboration soutenue
d’un expert en droit du patrimoine, mis à la disposition
du Gouvernement royal du Cambodge par l’UNESCO. Ses
dispositions servent et continueront de servir de
fondement et de référence à tous les textes
d’application, tant :
- pour
les conditions réglementaires en général
- que pour le zonage
- et la gestion des zones ainsi établies
B-
Remarques concernant le Site Sacré du Temple de PREAH
VIHEAR
1- Le
site se trouvant dans un environnement naturel où
prédomine la forêt, un sous décret (Anukret) a créé, à
la date du 30 juillet 2002, une ZONE FORESTIERE
PROTÉGÉE, en vue d’assurer la conservation de la faune,
d’une part, et de la flore,
d’autre part
2- A la
date du 13 avril 2006, dans le cadre de l’élaboration du
dossier de classement sur la Liste du patrimoine
mondial, un décret royal (Kret) a permis de DÉLIMITER le
SITE PROTÉGE du Temple.
3- Par
suite, les conditions de protection étant remplies, il
fallait créer un ORGANE de GESTION. Ce fut, à la date du
1er juin 2006, l’objectif du décret royal (Kret) portant
création de l’Autorité Nationale pour la protection et
le développement du site culturel et naturel (ANPV)
4- Dès
sa mise en place, cette Autorité Nationale – un
Etablissement public tenant le rôle de Maître d’Ouvrage
– s’est attachée aux problèmes de GESTION ET AMENAGEMENT
de la zone du site et a préparé le texte d’un sous
décret publié le 10 novembre 2006 officialisant son rôle.
C-
Remarques concernant la GESTION
1- L’Autorité Nationale pour PREAH VIHEAR (ANPV) devait,
pour assumer ses fonctions, être dotée d’un CONSEIL
D’ADMINISTRATION. C’est ce qu’a permis le sous décret en
date du 26 juillet 2007.
2- Le rôle de ce CONSEIL englobant l’examen des
questions spécialisées ou spécifiques
– telles que le droit frontalier, la gestion des zones,
l’administration patrimoniale, etc.
– le sous décret en date du 31 décembre 2007 (c'est-à-dire
tout récemment) a porté nomination des Hauts Conseillers
auprès du Conseil d’Administration.
3- En toute logique, il ne reste plus qu’à STRUCTURER
L’ÉTABLISSEMENT public (l’ANPV) de PREAH VIHEAR. C’est
ce à quoi s’attachent les responsables de cet
Etablissement en ce moment (à savoir mois de janvier
2008). |
